Office de la protection intellectuelle du Canada

 « L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), organisme de service spécial (OSS) au sein d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, est le principal responsable de l’administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle (PI) au Canada. Les secteurs d’activité de l’OPIC sont les marques de commerces, les brevets, le droit d’auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. L’OPIC a pour manda d’offrir rapidement aux clients des services de PI de qualité supérieure, de sensibiliser les Canadiens à la PI et de leur permettre d’utiliser plus efficacement les drois de PI.» (tiré directement du site web de l’organisation.

Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales. Renseignez-vous à ce sujet, effectuez une recherche ou dépoez une demande d’enregistrement. 

Enregistrer un oeuvre 


© Suzie Pelletier 2016